Standardbred Canada would like to remind owners of Regulation # 2 Article 10 of SC By-Laws & Regulation regarding the cancellation of registration.
“If a horse is sold as an unregistered horse, a duly signed or electronically verified copy of a 'Non-Breeding Racing Sale Agreement' must be forwarded to Standardbred Canada, within 30 days, for the purpose of cancelling the registration. If a horse is not on the electronic registration system, the certificate of registration must be returned to the Association. Failure to do so may permit the purchaser to transfer the horse to his name.”
Standardbred Canada veut rappeler à tous les propriétaires de la Réglementation # 2 Section 10 des Règlements et Dispositions Réglementaires de SC concernant l’annulation d’enregistrement.
"Si un cheval est vendu en tant que cheval non enregistré, une copie dûment signée ou électroniquement vérifiée du formulaire 'Contrat de vente d’un cheval de course stérile' doit être envoyée à Standardbred Canada, dans les 30 jours suivant la vente, pour fin d’annulation de l’enregistrement. Si un cheval n’est pas sur le système d’enregistrement électronique, le certificat d’enregistrement doit être retourné à l’Association. Défaut de se conformer permettra à l’acheteur de transférer le cheval à son nom."